Conditions Générales de Vente
Au Repaire de l’Imaginaire – librairie en ligne
Les présentes Conditions Générales de Vente encadrent les commandes passées sur la librairie en ligne Au Repaire de l’Imaginaire, pour l’achat de livres papier et d’ebooks au format PDF.
ARTICLE 1 : Objet et champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à l’ensemble des ventes réalisées sur le site Au Repaire de l’Imaginaire, accessible à l’adresse aurepairedelimaginaire.fr.
Elles régissent les relations contractuelles entre Au Repaire de l’Imaginaire et tout client consommateur effectuant un achat sur le site.
Les produits proposés à la vente comprennent notamment des livres papier ainsi que des ebooks au format PDF.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente par le client.
ARTICLE 2 : Identification du vendeur
Le site Au Repaire de l’Imaginaire est exploité par :
Delphine Humbert – Entreprise individuelle
Enseigne : Au Repaire de l’Imaginaire
156 Rue des Grands Prés
88650 Anould – France
SIRET : 840 691 042 00021
Adresse électronique : delphine.humbert@aurepairedelimaginaire.fr
Au Repaire de l’Imaginaire bénéficie du régime de franchise en base de TVA.
ARTICLE 3 : Produits
Au Repaire de l’Imaginaire propose à la vente des livres papier ainsi que des ebooks au format PDF.
Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont présentées sur sa fiche produit : notamment le titre, l’auteur, le format, le prix ainsi que les principales informations utiles à l’achat.
Les photographies et visuels présentés sur le site ont pour objectif de représenter les produits aussi fidèlement que possible. De légères différences de présentation peuvent toutefois exister selon les éditions ou les supports d’affichage.
Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles ou, lorsqu’un réapprovisionnement est possible, selon les indications précisées sur la fiche produit.
ARTICLE 4 : Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).
Au Repaire de l’Imaginaire bénéficie du régime de franchise en base de TVA. TVA non applicable – article 293 B du Code général des impôts.
Les prix affichés sur les fiches produits ne comprennent pas les éventuels frais de livraison applicables aux livres papier.
Les frais de livraison sont indiqués au client avant la validation définitive de sa commande. Ils varient notamment selon le mode de livraison choisi et les caractéristiques de la commande.
Les modes de livraison, tarifs et délais proposés sont également présentés sur la page Livraison du site.
Les ebooks au format PDF ne donnent lieu à aucuns frais de livraison physique.
Au Repaire de l’Imaginaire se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont toutefois facturés au prix affiché au moment de la validation de la commande.
ARTICLE 5 : Commande
Les commandes sont passées exclusivement via le site Les commandes sont passées exclusivement via le site internet Au Repaire de l’Imaginaire.
Le client sélectionne les produits qu’il souhaite commander et vérifie le contenu de son panier avant de procéder à la validation de sa commande.
Il lui appartient de vérifier l’exactitude des informations renseignées, notamment ses coordonnées et, pour les produits physiques, son adresse de livraison.
Une commande est considérée comme définitive après :
- validation de la commande par le client ;
- acceptation des présentes Conditions Générales de Vente ;
- confirmation du paiement par la solution de paiement utilisée.
Un email de confirmation récapitulant la commande est adressé à l’adresse électronique renseignée par le client lors de son achat.
ARTICLE 6 : Modes de paiement
Le paiement des commandes peut être effectué :
- par carte bancaire ;
- par PayPal.
Le paiement est effectué au moment de la commande.
Les transactions sont sécurisées par les solutions de paiement utilisées par Au Repaire de l’Imaginaire.
Le client garantit qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le moyen de paiement choisi.
En cas de refus ou d’échec du paiement, la commande ne pourra pas être validée.
ARTICLE 7 : Livraison
7.1 – Livres papier
Les livres papier sont livrés en France métropolitaine, y compris en Corse, selon les modes de livraison proposés au moment de la commande.
Les commandes sont préparées dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés après validation du paiement. À ce délai de préparation s’ajoute le délai correspondant au mode de livraison choisi par le client.
Les modes de livraison disponibles, leurs tarifs ainsi que les délais applicables sont précisés sur la page Livraison et présentés au client avant la validation de sa commande.
En cas de précommande ou de réapprovisionnement d’un ouvrage, un délai spécifique peut s’appliquer. Cette information est alors indiquée sur la fiche du produit concerné.
Le client est tenu de vérifier l’exactitude des informations de livraison renseignées lors de sa commande.
En cas de colis perdu, endommagé ou de toute autre difficulté liée à la livraison, le client est invité à contacter Au Repaire de l’Imaginaire dans les meilleurs délais à l’adresse delphine.humbert@aurepairedelimaginaire.fr, en indiquant son nom, son numéro de commande et la nature du problème rencontré. Des photographies pourront être demandées en cas de colis ou de produit endommagé.
En cas de perte ou de détérioration du colis au cours du transport, Au Repaire de l’Imaginaire prend en charge les démarches nécessaires et, selon la situation, le remplacement ou le remboursement de la commande.
En revanche, lorsqu’un colis est retourné en raison d’une adresse de livraison incorrecte renseignée par le client ou parce qu’il n’a pas été retiré dans les délais au point relais, les frais d’une nouvelle expédition sont à la charge du client.
7.2 – Ebooks (PDF)
Les ebooks sont proposés exclusivement au format PDF.
Ils sont mis à disposition dans l’espace client après validation du paiement. L’email récapitulatif de commande contient un lien permettant au client d’accéder à son espace client et de télécharger le fichier.
Aucun support physique n’est envoyé pour l’achat d’un ebook et aucuns frais de livraison physique ne sont appliqués.
Le client est responsable de la conservation de ses fichiers après leur téléchargement.
En cas de difficulté technique empêchant le téléchargement ou la lecture du fichier, le client peut contacter Au Repaire de l’Imaginaire à l’adresse delphine.humbert@aurepairedelimaginaire.fr.
7.3 – Informations complémentaires sur la livraison
Les modes de livraison proposés, les tarifs, les délais, les conditions de gratuité ainsi que les informations relatives aux précommandes et réapprovisionnements sont détaillés sur la page Livraison du site.
ARTICLE 8 : Droit de rétractation
8.1 – Livres papier
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du livre pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Pour exercer ce droit, le client doit informer Au Repaire de l’Imaginaire de sa décision de se rétracter avant l’expiration de ce délai, au moyen du formulaire type de rétractation figurant en annexe des présentes CGV ou de toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter.
La demande peut notamment être adressée par email à delphine.humbert@aurepairedelimaginaire.fr.
À compter de la communication de sa décision de se rétracter, le client dispose de 14 jours supplémentaires pour retourner le ou les livres concernés. Les frais directs de retour sont à sa charge.
Les livres doivent être retournés correctement protégés. La responsabilité du client peut être engagée en cas de dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature et les caractéristiques du produit.
En cas de rétractation portant sur l’intégralité de la commande, Au Repaire de l’Imaginaire rembourse les sommes versées, y compris les frais de livraison correspondant au mode de livraison standard proposé, au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle la librairie a été informée de la décision de rétractation. Les éventuels frais supplémentaires résultant du choix d’un mode de livraison plus coûteux que le mode standard ne sont pas remboursés.
Le remboursement peut être différé jusqu’à la récupération des biens ou jusqu’à ce que le client fournisse une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Le remboursement est effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui employé lors de la commande, sauf accord exprès du client pour l’utilisation d’un autre moyen n’occasionnant pas de frais.
Les modalités pratiques relatives aux retours et remboursements sont détaillées sur la page Retours & remboursements du site.
8.2 – Ebooks (PDF)
Les ebooks proposés par Au Repaire de l’Imaginaire constituent des contenus numériques fournis sans support matériel.
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut plus être exercé lorsque l’exécution du contrat a commencé avant la fin du délai de rétractation, à condition que le client ait préalablement donné son consentement exprès pour que cette exécution commence avant l’expiration du délai de rétractation et qu’il ait reconnu qu’il perdrait ainsi son droit de rétractation.
L’accord du client et la reconnaissance de la perte de son droit de rétractation doivent être recueillis avant la mise à disposition immédiate de l’ebook.
En cas de problème technique affectant le fichier PDF ou empêchant son téléchargement ou sa lecture, le client peut contacter Au Repaire de l’Imaginaire à l’adresse delphine.humbert@aurepairedelimaginaire.fr
ARTICLE 9 : RESPONSABILITÉ
Au Repaire de l’Imaginaire intervient en qualité de vendeur de livres papier et d’ebooks.
Le contenu des ouvrages relève de la responsabilité des auteurs et autrices concernés.
Au Repaire de l’Imaginaire ne saurait être tenu responsable du contenu éditorial des livres proposés à la vente, ni des éventuels dommages résultant de leur lecture, dans les limites prévues par la loi.
ARTICLE 10 : DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes passées sur le site www.aurepairedelimaginaire.fr sont nécessaires au traitement des achats, au suivi des commandes et à la gestion de la relation client.
Elles sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale entre le client et Au Repaire de l’Imaginaire et ne sont pas cédées à des tiers non autorisés.
Pour plus d’informations sur le traitement des données, le client est invité à consulter la Politique de confidentialité disponible sur le site.
ARTICLE 11 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les œuvres vendues sur le site (livres papier et ebooks) sont protégées par le droit d’auteur et, le cas échéant, par d’autres droits de propriété intellectuelle.
Toute reproduction, diffusion, partage ou exploitation non autorisée des contenus est strictement interdite.
L’achat d’un ebook ou d’un livre papier n’entraîne aucun transfert des droits d’exploitation des œuvres, qui restent la propriété de leurs auteurs et ayants droit.
ARTICLE 12 : DROIT APPLICABLE ET LITIGES
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité entre le client et Au Repaire de l’Imaginaire.
À défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les juridictions françaises compétentes, conformément à la législation en vigueur.
ARTICLE 13 : ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALE DE VENTE (CGV)
Le fait de passer commande sur le site www.aurepairedelimaginaire.fr vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente, que le client reconnaît avoir lues et acceptées avant la validation de sa commande.