Conditions générales de vente
ARTICLE 1 : CHAMP D’APPLICATION
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les commandes reçues par Au Repaire de l’Imaginaire. Elles sont valables au moment où la commande est passée.
ARTICLE 2 : DISPONIBILITÉ DES ARTICLES
Nos articles sont mis à disposition une fois la commande enregistrée. Les articles en vente sur le site sont la propriété de Au Repaire de l’Imaginaire. De ce fait, ils sont exclusivement vendus par ce dernier. Ainsi, Au Repaire de l’Imaginaire n’est responsable que de la fabrication de l’article et de sa livraison.
Toutefois, si vous trouvez le contenu d’un article douteux, vous pouvez nous le signaler par mail à l’adresse suivante : repaire.imaginaire@gmail.com.
Ainsi, nous étudierons ce contenu et agirons en conséquence.
Bien que nos bases de données soient régulièrement mises à jour, certains articles peuvent être retirés de la vente. L’indisponibilité d’un ou plusieurs articles ne peut engager la responsabilité de Au Repaire de l’Imaginaire.
Une question relative à une commande, une annulation ou un échange, contactez notre service client à l’adresse suivante : repaire.imaginaire@gmail.com.
ARTICLE 3 : COMMANDES
Les commandes peuvent être passées de la manière suivante :
– Par Internet : www.aurepairedelimaginaire.fr
Toute commande transmise par Internet est confirmée par Au Repaire de l’Imaginaire par un e-mail. Ceci est sous réserve que le client ait communiqué son adresse e-mail.
Pour un meilleur suivi, nous vous recommandons de laisser votre adresse e-mail lors de vos commandes.
La commande est traitée dans les meilleurs délais dès réception du règlement. (voir l’article 6 sur la livraison)
ARTICLE 4 : PRIX
Les prix sont indiqués sur notre site en euros, toutes taxes comprises, hors coût d’expédition.
Les prix indiqués sont modifiables à tout moment sans préavis par Au Repaire de l’Imaginaire. Toutefois, les articles seront facturés sur la base en vigueur à l’enregistrement de la commande.
Vous avez effectué une commande vers un autre pays que la France métropolitaine. Des droits de douanes ou autres taxes locales (TVA locale, taxe douanière, droits d’importation etc.) sont susceptibles d’être exigibles. Dans ce cas, ces droits sont à la charge exclusive du client. Ainsi, ils relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiement aux autorités compétentes.
Toutes les commandes, quelle que soit leur provenance, sont facturées et payables en euros uniquement.
Les produits demeurent la propriété de Au Repaire de l’Imaginaire jusqu’au paiement complet du prix. Et cela est applicable quelle que soit la date de livraison du produit.
ARTICLE 5 : PAIEMENT
Le règlement des achats peut s’effectuer de différentes manières :
- Par carte bancaire. (Carte Bleue, Visa, Mastercard, Eurocard, American Express, Diners Club). Le client doit indiquer le numéro de sa carte, sa date de validité et les 3 chiffres du cryptogramme au dos de celle-ci. Il doit les indiquer directement dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL). Service géré par la banque Crédit Agricole.
- Par PayPal. Ouvrez votre compte gratuitement en quelques clics. Puis enregistrez votre carte bancaire en toute sécurité. Vous n’aurez plus qu’à régler vos différents achats grâce à votre adresse e-mail et votre mot-de-passe.
ARTICLE 6 : LIVRAISON
Les articles numériques sont livrés à l’adresse email indiquée lors de la commande. Les articles tangibles (cartes cadeau…) sont livrés à l’adresse postale de livraison indiquée lors de la commande. Il est donc conseillé d’indiquer une adresse où votre commande pourra être réceptionnée aux heures ouvrables.
Les Délais
Les délais indiqués lors de la prise de commande sont des délais moyens, donnés à titre indicatif et pouvant varier selon la destination. En cas de retard de livraison ou de rupture de stock chez les fournisseurs, la responsabilité de Au Repaire de l’Imaginaire ne pourra être engagée.
La mention «Expédition sous 3 à 6 jours ouvrés» s’applique dans les conditions suivantes :
– La commande concerne les articles tangibles et son règlement doit être réceptionné entre le dimanche minuit et le vendredi 6h (heure française).
– Le délai de 3 à 6 jours ouvrés tient compte du délai d’expédition qui s’applique au mode d’expédition que vous avez choisi lors de votre commande.
Exceptionnellement sur certaines périodes de l’année, les délais d’expédition peuvent être modifiés de manière temporaire.
Les livraisons hors France métropolitaine
Les articles commandés sont importés dans le pays de destination par et sous la responsabilité du client. Il lui appartient donc de prendre auprès des autorités locales concernées les informations nécessaires et de veiller à respecter scrupuleusement les formalités spécifiques à l’importation de ces articles sur le territoire du pays de destination. Les éventuels frais de douanes ou taxes locales sont à la charge exclusive du client.
Litige
La société Au Repaire de l’Imaginaire dans le cadre de son contrat de vente se charge intégralement de la livraison et du transport, les frais inhérents étant accessoires de ces opérations. En cas de litige à la livraison, vous devrez adresser vos réclamation dans un délai de 48 heures à la société Au Repaire de l’Imaginaire, outre les éventuelles réserves faites au transporteur dans les conditions légales.
ARTICLE 7 : DROIT DE RETOUR ET RÉTRACTATION
7.1 – DROIT DE RÉTRACTATION
Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours.
Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prenez physiquement possession du dernier bien.
Pour exercer votre droit de rétractation, il vous suffit de nous envoyer, par mail ou courrier, votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté.
Adresses d’envoi :
Email : repaire.imaginaire@gmail.com
Adresse postale :
Au Repaire de l’Imaginaire EI
2 Rue d’Haumont
88580 SAULCY SUR MEURTHE
7.2 – MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION
À l’attention de Au Repaire de l’Imaginaire EI
2 Rue d’Haumont
88580 SAULCY SUR MEURTHE
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ou pour la prestation de service ci-dessous :
Commandé le : ……………………………… reçu le :………………………………
Numéro de Commande : …………………………..
Nom du Client : …………………………….
Adresse du Client : ……………………………
Date de la demande : …………………………..
À réception de votre notification de rétractation, nous vous enverrons un accusé de réception de la rétractation sur un support durable (par exemple, par courriel).
7.3 – DATE D’ENVOI DE LA NOTIFICATION DE RÉTRACTATION :
Respect du délai de rétractation : il suffit de nous envoyer votre déclaration de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation de quatorze jours. La date prise en compte sera la date d’envoi du mail pour les courriers électroniques et la date du cachet de la poste pour les courriers papier.
Vous pouvez également remplir et transmettre le formulaire de rétractation dans la rubrique « mon compte » de notre site internet www.aurepaireimaginaire.fr. Si vous utilisez cette option, nous vous enverrons sans délai un accusé de réception de la rétractation sur un support durable (par exemple, par courriel).
En cas de dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien, vous engagez votre responsabilité.
7.4 REMBOURSEMENT
En cas de rétractation, nous vous rembourserons tous les paiements reçus pour la ou les commandes concernées. Cela comprend les frais de livraison. À l’exception des frais supplémentaires dus au choix d’un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous). Sans retard excessif et, en tout état de cause, vous nous informerez de votre décision de rétractation du présent contrat au plus tard quatorze jours à compter du jour.
Les frais de retour du produit restent à votre charge et ne peuvent pas faire l’objet d’une demande de remboursement.
Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous.
Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
7.5 ADRESSE DE RETOUR
Vous devez renvoyer ou rendre le bien, à :
Au Repaire de l’Imaginaire EI
2 Rue d’Haumont
88580 SAULCY SUR MEURTHE
Ce retour doit se faire sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. En nous renvoyant le bien avant l’expiration du délai de quatorze jours, nous considérons ce délai comme respecté.
7.6 – EXCLUSIONS :
Non exécution du droit de rétractation pour les contrats :
1 – De fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
2 – De fourniture de bien confectionnés selon les spécifications du consommateur ou personnalisés.
3 – De fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
ARTICLE 8 : INFORMATIONS NOMINATIVES OU PRIVÉES
Au Repaire de l’Imaginaire traite toutes les informations concernant sa clientèle avec la plus stricte confidentialité.
Lors de la commande, nous demandons seulement les informations indispensables (nom, prénom, adresse, e-mail) pour un traitement efficace ainsi qu’ un suivi attentif de la commande. (Données saisies en ligne enregistrées sur un serveur sécurisé et immédiatement cryptées).
Conformément à la loi «Informatique et Libertés» du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès et de rectification des données le concernant. De ce fait, Au Repaire de l’Imaginaire déclare l’ensemble de ses fichiers à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (numéro d’agrément en cours d’obtention).
ARTICLE 9 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET DROITS D’AUTEUR
La plateforme Au Repaire de l’Imaginaire et le contenu des fiches disponibles dans son catalogue en ligne relèvent de la législation française et internationale en matière de propriété intellectuelle, de droits d’auteur et de droits voisins.
Ainsi, Au repaire de l’Imaginaire garde strictement tous les droits de diffusion, reproduction ou commercialisation des œuvres protégées mises en lignes sur www.aurepairedelimaginaire.fr. Le client final s’engage à respecter les droits des auteurs des fiches qu’il commande et à ne pas reproduire, modifier ou rediffuser ces œuvres, sauf autorisation préalable.
Par conséquent, Au Repaire de l’Imaginaire examinera avec attention toute accusation de plagiat ou de violation des droits d’auteur.
ARTICLE 10 : EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ
L’auteur a saisi directement les titres ou appellations ainsi que les images des articles présentés dans les bases de données du site www.aurepairedelimaginaire.fr.
Au Repaire de l’Imaginaire n’est pas responsable du contenu des œuvres et ne pourra donc voir sa responsabilité engagée à l’égard du client.
Les fiches proposés répondent à la législation française en vigueur. En conséquence, Au Repaire de l’Imaginaire décline toute responsabilité si l’article livré ne respecte pas la législation du pays de livraison (censure, interdiction d’un titre ou d’un auteur…).
L’inexécution du contrat à cause d’une rupture de stock ou une indisponibilité des produits, en cas de grève totale ou partielle des services d’expédition, en cas de force majeure, d’inondation, d’incendie etc., n’engage pas la responsabilité de Au Repaire de l’Imaginaire
Le contenu des sites internet liés aux liens hypertextes sur son propre site n’engage pas non plus sa responsabilité.
Au Repaire de l’Imaginaire propose une sélection de services pour aider les auteurs dans leur démarche d’auto-édition (relecture, correction, mise en page ou traduction). Bien que des professionnels effectuent ces services, Au Repaire de l’Imaginaire ne sera responsable d’un % acceptable d’erreurs pouvant néanmoins persister
ARTICLE 11 : LITIGE – DROIT APPLICABLE AUX RELATIONS AVEC LE CLIENT
Le droit français régit exclusivement les ventes en ligne réalisées par Au Repaire de l’Imaginaire à partir de son site Internet.
En cas de litige, les tribunaux d’Epinal seront seuls compétents.
ARTICLE 12 : ACCEPTATION DU CLIENT
En cliquant sur le bouton «Valider», le Client déclare accepter la commande et l’intégralité des présentes conditions générales de vente. Les données enregistrées par Au Repaire de l’Imaginaire constitueront la preuve de l’ensemble des opérations et des transactions financières effectuées par le client. Les présentes conditions générales de vente sont modifiables à tout moment sans préavis.
IDENTIFICATION :
Au Repaire de l’Imaginaire EI
Entreprise Individuelle au capital de 2 500 €
Siret du siège : 840 691 042 00021
Siège social :
Au Repaire de l’Imaginaire
2 Rue d’Haumont
88580 SAULCY SUR MEURTHE
Tél : +33 (0)7 82 88 55 91
E-mail : repaire.imaginaire@gmail.com
Hébergeur : Hostsinger
Directeur de la publication : Delphine HUMBERT
Responsable informatique : Sandra HUMBERT
S’agissant des seuls commentaires mis en ligne dans le cadre de ce site par les utilisateurs du site, conformément aux conditions générales publiées à l’adresse www.aurepairedelimginaire.fr, Au Repaire de l’Imaginaire n’assume aucune responsabilité de type éditoriale à leur propos, la mise en ligne de commentaires n’étant soumise à aucun contrôle préalable.