Conditions générales de vente – Au Repaire de l’Imaginaire

Conditions Générales de Vente
Au Repaire de l’Imaginaire – librairie en ligne

Les présentes Conditions Générales de Vente encadrent les commandes passées sur la librairie en ligne Au Repaire de l’Imaginaire, pour l’achat de livres papier et d’ebooks au format PDF.

ARTICLE 1 : OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits effectuées sur le site de la librairie en ligne Au Repaire de l’Imaginaire, accessible à l’adresse www.aurepairedelimaginaire.fr, auprès de toute personne physique agissant en qualité de consommateur.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV, sans réserve.

ARTICLE 2 : IDENTIFICATION DU VENDEUR

Au Repaire de l’Imaginaire EI
Entreprise individuelle
SIRET : 840 691 042 00021

Siège social :
156 Rue des Grands Prés

88650 Anould

Email : delphine.humbert@aurepairedelimaginaire.fr
Téléphone : +33 (0)7 82 88 55 91

Directrice de la publication : Delphine HUMBERT
Hébergeur du site : Hostinger

ARTICLE 3 : PRODUITS PROPOSÉS

Le site www.aurepairedelimaginaire.fr propose exclusivement :

des livres papier (romans, recueils, nouvelles, ouvrages pratiques) ;
des ebooks au format PDF, téléchargeables après achat.

Chaque produit fait l’objet d’une fiche descriptive la plus précise possible (résumé, format, nombre de pages, etc.).
Les photographies et visuels présents sur le site sont non contractuels et n’engagent pas la responsabilité d’Au Repaire de l’Imaginaire.

ARTICLE 4 : PRIX

Les prix des livres papier et des ebooks sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).
Les frais de livraison applicables aux livres papier sont précisés avant la validation définitive de la commande.

Au Repaire de l’Imaginaire se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en appliquant les tarifs en vigueur au moment de la commande.
Les produits sont facturés sur la base des prix affichés sur le site au moment de l’enregistrement de la commande.

ARTICLE 5 : COMMANDE

Les commandes sont passées exclusivement via le site internet www.aurepairedelimaginaire.fr.

Une commande est considérée comme définitive après :

validation du panier par le client ;
acceptation des présentes Conditions Générales de Vente ;
confirmation du paiement par les plateformes de paiement sécurisées.

Un email de confirmation de commande est adressé à l’adresse électronique renseignée par le client lors de son achat.

ARTICLE 6 : MODES DE PAIEMENT

Les paiements peuvent être effectués :

par carte bancaire ;
par PayPal.

Les paiements sont sécurisés via les solutions de paiement utilisées par la librairie en ligne Au Repaire de l’Imaginaire.
Le client garantit qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi.

ARTICLE 7 : LIVRAISON

7.1 – Livres papier

Les livres papier sont expédiés à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande.
Les délais de livraison sont indicatifs et peuvent varier selon la destination, le transporteur ou la période de l’année.

En cas de problème de livraison (colis endommagé, perdu, etc.), le client est invité à contacter Au Repaire de l’Imaginaire dans les meilleurs délais afin qu’une solution puisse être recherchée.

7.2 – Ebooks (PDF)

Les ebooks sont proposés exclusivement au format PDF et disponibles en téléchargement après validation du paiement.
Aucun support physique n’est envoyé pour l’achat d’un contenu numérique.

Le client est responsable de la conservation de ses fichiers après téléchargement.

ARTICLE 8 : DROIT DE RÉTRACTATION

8.1 – Livres papier

Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du livre papier pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.

Les frais de retour sont à la charge du client.
Le remboursement est effectué après réception du produit retourné en bon état, dans un état permettant une nouvelle commercialisation (non abîmé, non annoté).

Les modalités pratiques d’exercice du droit de rétractation peuvent être demandées par email à repaire.imaginaire@gmail.com.

8.2 – Ebooks (PDF)

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis sur un support immatériel dès lors que l’exécution a commencé avec l’accord préalable exprès du client, qui reconnaît ainsi perdre son droit de rétractation.

En validant la commande d’un ebook au format PDF et en démarrant le téléchargement, le client accepte que le droit de rétractation ne puisse pas être exercé.

ARTICLE 9 : RESPONSABILITÉ

Au Repaire de l’Imaginaire intervient en qualité de vendeur de livres papier et d’ebooks.
Le contenu des ouvrages relève de la responsabilité des auteurs et autrices concernés.

Au Repaire de l’Imaginaire ne saurait être tenu responsable du contenu éditorial des livres proposés à la vente, ni des éventuels dommages résultant de leur lecture, dans les limites prévues par la loi.

ARTICLE 10 : DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes passées sur le site www.aurepairedelimaginaire.fr sont nécessaires au traitement des achats, au suivi des commandes et à la gestion de la relation client.

Elles sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale entre le client et Au Repaire de l’Imaginaire et ne sont pas cédées à des tiers non autorisés.

Pour plus d’informations sur le traitement des données, le client est invité à consulter la Politique de confidentialité disponible sur le site.

ARTICLE 11 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les œuvres vendues sur le site (livres papier et ebooks) sont protégées par le droit d’auteur et, le cas échéant, par d’autres droits de propriété intellectuelle.

Toute reproduction, diffusion, partage ou exploitation non autorisée des contenus est strictement interdite.

L’achat d’un ebook ou d’un livre papier n’entraîne aucun transfert des droits d’exploitation des œuvres, qui restent la propriété de leurs auteurs et ayants droit.

ARTICLE 12 : DROIT APPLICABLE ET LITIGES

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité entre le client et Au Repaire de l’Imaginaire.
À défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les juridictions françaises compétentes, conformément à la législation en vigueur.

ARTICLE 13 : ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALE DE VENTE (CGV)

Le fait de passer commande sur le site www.aurepairedelimaginaire.fr vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente, que le client reconnaît avoir lues et acceptées avant la validation de sa commande.